Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site Shopify E-commerce de WORKSHOP

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par WORKSHOP, dénommée ci-après "le Vendeur", via sa boutique en ligne sur la plateforme Shopify.

2. Produits

Les produits mis en vente font l'objet d'une description minutieuse et complète sur le site de la boutique. Chaque fiche produit est élaborée avec soin afin de fournir aux clients des informations détaillées concernant les caractéristiques, les dimensions, les matériaux utilisés, et toute autre information pertinente. Le but principal est d'assurer une compréhension précise des produits avant l'achat, permettant ainsi aux clients de prendre des décisions éclairées.

Engagement de précision : Nous nous engageons à fournir des informations exactes et à jour sur chaque produit présenté. Nos équipes veillent à maintenir la cohérence entre les descriptions des produits et leurs spécifications réelles. En cas de détection d'erreurs ou d'inexactitudes, nous nous engageons à les corriger rapidement et à informer nos clients de ces corrections.

Variations mineures d'apparence : Il est important de noter que malgré nos efforts pour offrir une représentation visuelle fidèle de nos produits, des variations mineures dans l'apparence peuvent survenir. Ces différences sont souvent attribuables aux différentes résolutions d'écran des dispositifs utilisés par nos clients. Nous tenons à rassurer nos clients que ces variations ne compromettent en aucun cas la qualité ou la fonctionnalité du produit.

Communication et service client : Nous encourageons nos clients à prendre contact avec notre service client en cas de doute concernant l'apparence réelle d'un produit. Notre équipe est disponible pour fournir des informations supplémentaires, des images ou des clarifications nécessaires pour garantir une compréhension optimale des caractéristiques du produit avant tout achat.

Droit de modification : Le vendeur se réserve le droit de modifier les spécifications des produits, y compris les caractéristiques, les couleurs, ou les dimensions. Cependant, toute modification substantielle qui pourrait influencer de manière significative la qualité du produit sera communiquée aux clients avant la finalisation de la vente.

3. Prix

Indication en euros et TVA : Les prix des produits sont clairement affichés en euros sur le site de la boutique. Tous les prix indiqués incluent la TVA applicable au taux en vigueur au moment de la consultation du site. Cette transparence vise à fournir une compréhension claire des coûts associés à chaque produit, permettant ainsi à nos clients de prendre des décisions d'achat en toute connaissance de cause.

Droit de modification des prix : Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, il est important de noter que ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées. Ainsi, les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment précis de la passation de la commande.

Notification des modifications : Dans un souci de transparence et de respect envers nos clients, toute modification de prix sera clairement communiquée sur le site de la boutique. Les clients seront informés des changements de tarifs potentiels avant la finalisation de leur commande. Cette approche vise à garantir que nos clients soient conscients des ajustements éventuels et puissent prendre des décisions éclairées lors de leurs achats.

Stabilité des tarifs au moment de la commande : Nous tenons à souligner que, une fois qu'une commande est passée, les prix des produits inclus dans cette commande demeurent invariables. Cette garantie offre aux clients la tranquillité d'esprit que le montant facturé correspond exactement aux tarifs annoncés au moment de la passation de leur commande.

Exclusion des frais additionnels : Les prix indiqués pour les produits excluent tout frais additionnel, tels que les frais de livraison, les taxes douanières éventuelles, ou tout autre coût supplémentaire qui pourrait être applicable. Ces frais additionnels, le cas échéant, seront clairement spécifiés avant la finalisation de la commande.

4. Commandes

La passation d'une commande sur le site de la boutique en ligne représente une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés dans les CGV. Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il est en accord avec ces conditions avant de finaliser sa commande.

Droit d'annulation ou de refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Ces motifs peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la violation des CGV, des problèmes techniques, des erreurs de prix, ou toute activité suspecte ou frauduleuse. Dans le cas où une commande serait annulée ou refusée, le client sera immédiatement informé de cette décision et tout paiement effectué sera remboursé dans les plus brefs délais.

Informations incorrectes : Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande. En cas de données incorrectes, incomplètes ou frauduleuses, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute activité frauduleuse.

Confirmation de la commande : Une fois la commande passée et le paiement effectué, le client recevra une confirmation de commande par voie électronique. Cette confirmation inclura un récapitulatif des articles commandés, des prix, des frais de livraison, et toute information pertinente. La confirmation de commande sert à informer le client que la transaction a été enregistrée avec succès.

Modification de commande : Toute demande de modification de commande après la confirmation initiale doit être soumise au service client. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes en fonction de la faisabilité et des circonstances spécifiques.

Responsabilité du client : Le client est entièrement responsable de toute commande passée sous son compte, y compris les éventuelles modifications apportées à la commande après la confirmation initiale. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des omissions commises par le client lors de la passation de la commande.

5. Paiement

Modes de paiement : Les paiements s'effectuent en ligne et sont acceptés par carte bancaire via la plateforme Stripe ou par l'intermédiaire du service Paypal. Ces méthodes de paiement offrent des options sécurisées et fiables, garantissant une expérience de paiement fluide pour nos clients.

Traitement de la commande après paiement : La commande sera traitée une fois le paiement confirmé avec succès. Cette confirmation déclenche le processus d'exécution de la commande, y compris la préparation des produits et l'organisation de l'expédition. Les délais de traitement sont clairement indiqués dans les informations relatives à la livraison et sont déclenchés à partir du moment où le paiement est validé.

Sécurité des transactions : La sécurité des transactions est une priorité. Les paiements par carte bancaire sont gérés par la plateforme Stripe, réputée pour ses normes de sécurité élevées et sa conformité aux normes PCI-DSS. Paypal, une autre option de paiement, offre également une couche de sécurité supplémentaire. Ces mesures visent à assurer la confidentialité et l'intégrité des informations sensibles lors des transactions en ligne.

Confidentialité des informations de paiement : Il est important de souligner que le Vendeur n'a en aucun cas accès aux informations de paiement des clients. Les données sensibles telles que les détails de la carte bancaire ou les informations de compte Paypal ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur. Cela garantit une protection maximale des informations financières des clients.

Facturation et confirmation : Une fois le paiement effectué, une facture détaillée sera émise électroniquement et inclura les détails de la transaction, y compris les articles commandés, les prix, les frais de livraison, et toutes taxes applicables. Cette facture sert de confirmation officielle de la transaction et est généralement envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client.

Erreur de paiement : En cas d'erreur de paiement, le client est invité à contacter le service client le plus rapidement possible. Des mesures appropriées seront prises pour résoudre la situation, qu'il s'agisse d'un remboursement, d'une correction de paiement, ou d'autres arrangements nécessaires.

6. Livraison

Frais de livraison et délais : Les frais de livraison applicables ainsi que les délais estimés sont clairement indiqués pendant le processus de commande. Ces informations sont fournies pour que nos clients puissent prendre des décisions éclairées concernant leurs achats, en incluant tous les coûts associés à la livraison.

Engagement de respect des délais : Le Vendeur s'engage à respecter les délais de livraison indiqués autant que possible. Les délais mentionnés sont des estimations basées sur des conditions normales d'expédition. L'objectif est de garantir une expérience de livraison fluide et prévisible pour nos clients.

Possibilité de retards indépendants de la volonté du vendeur : Il est important de noter que malgré les efforts déployés, des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté du Vendeur. Ces retards peuvent être causés par des circonstances exceptionnelles telles que des conditions météorologiques extrêmes, des problèmes logistiques, ou tout autre événement imprévisible.

Communication en cas de retard significatif : En cas de retard significatif dans la livraison d'une commande, le client en sera informé rapidement. Le Vendeur s'engage à maintenir une communication transparente et à fournir des mises à jour régulières sur l'état de la livraison. Des solutions alternatives ou des arrangements spécifiques seront discutés avec le client, le cas échéant.

Responsabilité en cas de perte ou dommage : Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer une livraison en bon état des produits. En cas de perte ou de dommage substantiel pendant le processus de livraison, le Vendeur collaborera avec le service de livraison pour résoudre le problème de manière appropriée, que ce soit par le remplacement des produits ou le remboursement.

Modalités de suivi de la livraison : Pour les livraisons suivies, le client recevra un numéro de suivi qui lui permettra de suivre l'état de sa livraison en temps réel. Cette fonctionnalité vise à offrir une visibilité accrue sur le parcours des produits depuis le centre de distribution jusqu'à leur destination finale.

Cadre légal : Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un droit de rétractation. Ce droit offre au client la possibilité de revenir sur sa décision d'achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à fournir de justification et sans encourir de pénalités.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette déclaration peut être transmise par voie postale ou électronique, et le Vendeur s'engage à accuser réception de cette demande dans les meilleurs délais.

Délai de rétractation : Le délai de rétractation de 14 jours commence à courir à partir de la date de réception des produits par le client. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que sa demande de rétractation est formulée dans ce délai spécifié.

Produits éligibles à la rétractation : Le droit de rétractation s'applique à tous les produits, à l'exception de ceux exclus par la législation en vigueur. Les produits exclus peuvent inclure ceux qui ont été personnalisés selon les spécifications du client, les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois ouverts, et d'autres exceptions prévues par la loi.

Remboursement et retour des produits : En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans les 45 jours suivant la réception des produits retournés. Le client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 3 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

État des produits retournés : Le client est responsable de la conservation et de la préservation de l'état d'origine des produits pendant la période de rétractation. Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente. Le Vendeur se réserve le droit de réduire le remboursement en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Frais de retour : Les frais de retour des produits suite à une rétractation sont à la charge du client.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Les clients sont invités à utiliser les produits conformément aux instructions d'utilisation fournies et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer une utilisation sûre et appropriée.

Responsabilité financière limitée : La responsabilité du Vendeur est expressément limitée au montant total de la commande effectuée par le client. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de pertes de revenus, de profits, de données, ou de tout autre dommage indirect ou consécutif découlant de l'utilisation des produits.

Utilisation conforme : Les clients sont responsables de l'utilisation conforme des produits achetés. Le Vendeur fournit des informations d'utilisation et des recommandations, et il est de la responsabilité du client de les suivre pour garantir une utilisation adéquate des produits.

Limitation des garanties : Les garanties fournies par le Vendeur sont spécifiquement détaillées dans les CGV et/ou sur le site de la boutique en ligne. Toutes les garanties, explicites ou implicites, qui ne sont pas expressément fournies dans les CGV sont exclues dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Force majeure : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Les événements de force majeure peuvent inclure, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de terrorisme, des pandémies, des réglementations gouvernementales, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

Notification en cas de réclamation : En cas de réclamation, le client doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais, en fournissant des détails complets sur la nature de la réclamation et les dommages présumés. Une telle notification est nécessaire pour permettre au Vendeur d'évaluer la situation et de prendre les mesures appropriées.

Exclusion de responsabilité en cas d'usage inapproprié : La responsabilité du Vendeur est expressément exclue en cas d'utilisation inappropriée des produits, de non-respect des instructions d'utilisation, ou de modifications non autorisées apportées aux produits par le client.

8. Litiges

Résolution amiable des litiges : En cas de survenance d'un litige, les parties s'engagent à faire preuve de bonne foi et à œuvrer activement en vue d'une résolution amiable du différend. La résolution amiable peut impliquer des discussions directes entre les parties, la médiation, ou tout autre moyen de résolution alternatif.

Saisie des tribunaux compétents : Si, malgré les efforts de résolution amiable, aucun accord n'est atteint, les parties conviennent que les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur. La juridiction compétente sera déterminée en fonction des dispositions légales en vigueur au moment du litige.

Droit applicable : Les litiges seront régis par le droit applicable, tel que défini par la législation en vigueur. Les parties s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur pour la résolution des litiges.

Frais légaux : Les frais légaux associés à la résolution d'un litige seront à la charge de la partie qui perd le litige, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.

Notification de litige : En cas de litige, la partie contestant doit notifier l'autre partie par écrit, en fournissant une explication détaillée des motifs du litige et les mesures correctives demandées. Cette notification permettra à la partie mise en cause de prendre connaissance du litige et d'entamer le processus de résolution.

Maintien des obligations contractuelles : Pendant la période de litige, les parties conviennent de continuer à respecter leurs obligations contractuelles, sauf si la nature du litige rend impossible ou impraticable le maintien de ces obligations.

Confidentialité : Les discussions et les échanges liés à la résolution du litige seront traités de manière confidentielle par les deux parties, sauf disposition contraire ou obligation légale.

9. Modifications des conditions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site de la boutique en ligne.

10. Informations sur WORKSHOP

WORKSHOP, exploitant deux magasins physiques situés à l'adresse suivante :

• WORKSHOP - Parc d'activités du moulin, Rue des épis, 62660 BEUVRY.

  • Email : contact@workshop-boutique.fr
  • Tél. : 03 21 57 07 06

• WORKSHOP - 9a Rue des Paquerettes, 62217 Beaurains.

  • Email : contact@workshop-boutique.fr
  • Tél. : 03 21 57 07 06

11. Confidentialité des données

Engagement envers la confidentialité : WORKSHOP s'engage fermement à protéger la confidentialité des informations personnelles des clients. La confidentialité des données est une priorité et est traitée avec le plus grand respect.

Utilisation limitée des données : Les données collectées lors des commandes, y compris les informations personnelles, seront exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion des transactions. Elles serviront à assurer le traitement efficace des commandes, la communication avec les clients, et toute autre opération directement liée à la fourniture des produits ou services demandés.

Non-partage avec des tiers : WORKSHOP s'engage à ne pas partager, vendre ou divulguer les données personnelles des clients à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur ou lorsque cela est expressément autorisé par le client.

Sécurité des données : Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Ces mesures incluent des protocoles de sécurité informatique, des pare-feu et des procédures strictes de gestion des données.

Conservation des données : Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que la législation en vigueur n'exige une conservation plus longue.

Notification en cas de violation de données : En cas de violation de données mettant en danger la sécurité des informations personnelles des clients, WORKSHOP s'engage à notifier les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

Droit d'accès et de rectification : Les clients ont le droit d'accéder aux données personnelles les concernant, de les rectifier ou de les supprimer en contactant WORKSHOP. Ce droit s'exerce conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Consentement du client : En utilisant les services de WORKSHOP et en fournissant des informations personnelles, le client consent expressément à la collecte, au traitement et à l'utilisation de ses données conformément aux termes de la politique de confidentialité.

12. Sécurité des transactions

Transactions sécurisées : WORKSHOP garantit la sécurité des transactions effectuées sur le site de la boutique en ligne. Des mesures de sécurité avancées sont mises en œuvre pour protéger les informations sensibles des clients pendant tout le processus de transaction.

Paiements en ligne sécurisés : Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée via des partenaires de confiance, tels que la plateforme Stripe ou Paypal. Ces fournisseurs de services sont choisis pour leur réputation en matière de sécurité des transactions en ligne et pour leur conformité aux normes de sécurité les plus élevées.

Protection des informations sensibles : Le Vendeur s'engage à ne pas avoir accès aux informations sensibles des clients, telles que les détails de la carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par les fournisseurs de services de paiement, garantissant ainsi une protection maximale des données financières des clients.

Cryptage des données : Les données transmises lors des transactions sont cryptées à l'aide de protocoles de sécurité avancés. Ceci assure la confidentialité et l'intégrité des informations, minimisant ainsi les risques d'interception ou de manipulation par des tiers non autorisés.

Protocoles de sécurité : Des protocoles de sécurité informatique, tels que le protocole HTTPS, sont mis en œuvre pour sécuriser la transmission des données entre le navigateur du client et le serveur de la boutique en ligne. Ces protocoles contribuent à garantir une expérience de navigation et d'achat sécurisée.

Certifications de sécurité : La boutique en ligne peut détenir des certifications de sécurité reconnues, démontrant son engagement envers les meilleures pratiques en matière de protection des données. Ces certifications peuvent inclure, entre autres, la conformité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour les paiements par carte bancaire.

Responsabilité des fournisseurs de services de paiement : Les fournisseurs de services de paiement, tels que Stripe et Paypal, sont responsables de la sécurisation des transactions financières. Le Vendeur s'appuie sur la réputation et les protocoles de sécurité de ces partenaires pour assurer la sécurité des paiements en ligne.

13. Service clientèle

Disponibilité du service clientèle : Le service clientèle de WORKSHOP est accessible pour répondre efficacement aux questions et préoccupations des clients. Notre équipe est dédiée à offrir une assistance de qualité afin d'assurer la satisfaction des clients.

Modes de contact : Les clients peuvent adresser leurs demandes au service clientèle de WORKSHOP par e-mail à l'adresse suivante : contact@workshop-boutique.fr. De plus, le numéro de téléphone dédié au service clientèle est clairement indiqué, offrant une option de contact direct pour les questions nécessitant une réponse immédiate.

Horaires de disponibilité : Les horaires de disponibilité du service clientèle, que ce soit par e-mail ou par téléphone, sont clairement communiqués aux clients. Ces horaires peuvent varier en fonction des jours ouvrables, des heures de la journée, ou d'éventuelles périodes spéciales, et sont ajustés pour offrir une assistance optimale.

Réactivité du service clientèle : WORKSHOP s'engage à assurer une réactivité rapide du service clientèle. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et les clients recevront des réponses claires et complètes à leurs questions.

Nature des demandes prises en charge : Le service clientèle est disponible pour traiter une variété de demandes, y compris des questions sur les produits, des préoccupations liées aux commandes, des requêtes sur les retours ou remboursements, et toute autre question relative aux services de WORKSHOP.

Informations complémentaires : Le site de la boutique en ligne peut également fournir des informations complémentaires, telles que des foires aux questions (FAQ) et des guides d'achat, pour aider les clients à trouver des réponses à leurs interrogations de manière autonome.

Engagement envers la satisfaction client : WORKSHOP s'engage à fournir un service clientèle de qualité, visant à assurer la satisfaction des clients. Les retours et les commentaires des clients sont appréciés et utilisés pour améliorer continuellement nos services.

14. Garantie des produits

WORKSHOP garantit la conformité des produits vendus avec les spécifications indiquées sur le site de la boutique en ligne. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article 6.

15. Modification des informations sur les magasins physiques

Les informations relatives aux magasins physiques, y compris les adresses et les coordonnées, peuvent être modifiées par WORKSHOP. Les clients seront informés de tout changement par le biais du site de la boutique en ligne.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux conformes à la législation en vigueur.

17. Communication contractuelle

Les communications entre le Vendeur et le client, y compris les confirmations de commande et les informations contractuelles, se feront principalement par voie électronique. Le client accepte de recevoir ces communications par e-mail.

Ces conditions générales de vente visent à garantir une transparence totale et à établir un cadre clair pour les transactions entre WORKSHOP et ses clients. Toute commande sur le site de la boutique en ligne implique l'acceptation inconditionnelle de ces conditions.

18. Indépendance des clauses

La nullité d’une des clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses stipulées dans lesdits Conditions Générales.

19. Juridiction 

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Arras.